20251128AM187- AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC-AMALIA PROD EVENEMENTIEL- PLACE DES PROMENADES DU 1/12/2025 AU 15/01/2026
Auteur/autrice : Christel DAUZAT
ARRÊTÉ MUNICIPAUX- INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER ROUTE DE FONDOUCE N°20251126AM186
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER- ROUTE DE FONDOUCE – N° 20251126AM186 ET PERMISSION DE VOIRIE DE LA CCSA N° DOURGNE10-2025
ARRÊTÉS MUNICIPAUX- SALON DE LA BANDE DESSINEE – N°20251124AM182 ET N°20251124AM183
ARRÊTÉS POUR LE SALON DE LA BD- INTERDICTION DE CIRCULER N°20251124AM182 ET AUTORISATION D’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS N°20251124AM183
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POURSUITE D’EXPLOITATION- N°20251125AM184,N°20251126AM185 ET N°20251021AM172
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POURSUITE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL RESTAURANT LA MONTAGNE NOIRE, LA SALLE OMNISPORTS, L’EHPAD LES ARCADES ET LA MAISON DES JARDINS DU TAUROU
20251105AM179- PERMIS DE STATIONNEMENT ET ROUTE BARRÉE- CÔTE DE L’EGLISE
20251105AM179- PERMIS DE STATIONNEMENT ET ROUTE BARRÉE- CÔTE DE L’EGLISE- DU 10 NOVEMBRE 2025 AU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
20251105AM178-PERMISSION DE VOIRIE-LIEU DIT LES VIGNES DU BAYLOU
20251105AM178-PERMISSION DE VOIRIE-LIEU DIT LES VIGNES DU BAYLOU- DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2025- TRAVAUX SUR RESEAU SOUTERRAIN EDF
20251105AM177-CIRCULATION ALTERNEE RUE DE LA MONTAGNARIE
20251105AM177-CIRCULATION ALTERNEE RUE DE LA MONTAGNARIE- SIEMN DE CUQ TOULZA- CREATION D’UN BRANCHEMENT AEP- DU 12 AU 14/11/2025
20251105AM176- DEROGATION AUX REGLES DE CIRCULATION ET PERMIS DE STATIONNEMENT-SITE DE LA CAPELETTE
20251105AM176- DEROGATION AUX REGLES DE CIRCULATION ET PERMIS DE STATIONNEMENT-LA CAPELETTE- SAS BCG CONNECT- DU 10/11/2025 AU 14/11/25
20251104AM175-PERMIS DE STATIONNEMENT 60 AVENUE DU MAQUIS
20251104AM175-PERMIS DE STATIONNEMENT 60 AVENUE DU MAQUIS-EURL BLIN DU 10 NOVEMBRE 2025 A 08H00 AU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 A 18H00
20251103AM174-ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA MAISON FRANCE SERVICES / LA POSTE
20251103AM174-ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA MAISON FRANCE SERVICES / LA POSTE