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Conseil municipal du 29-05-2024
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Conseil municipal du 29-05-2024

Extrait du Registre des délibérations de la séance du 29 Mai 2024

À visualiser en ligne ou à télécharger en format PDF : (Les délibérations et leurs annexes sont consultables en Mairie)

 

20240529DL32_ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTES PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES_légalisé

 

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20240529DL33_CESSION DE TERRAIN RIVIERE HAUTE_légalisé
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20240529DL34_DEMANDE DE CESSION PARCELLE HAMEAU D'EN CALCAT_légalisé
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20240529DL35_PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE_légalisé
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20240529DL36_FORET COMMUNALE MODIFICATION DE L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER_légalisé

 

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20240529DL37_APPROBATION DU CONTRAT BOURG CENTRE AVEC LA REGION OCCITANIE-PYRENEES MEDITERRANEE_légalisé

 

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20240529DL38_GARANTIE D'EMPRUNT POUR L4ASSOCIATION LES ARCADES_légalisé

 

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20240529DL39_COMMISSION CCID_légalisé

 

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20240529DL40_SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS_légalisé
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