Modification de l’Arrêté Préfectoral du 23-01-2004

Modification de l’Arrêté Préfectoral du 23-01-2004

La préfecture du Tarn :

Modification de l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2004 portant autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine du barrage du Pas du Sant et de la retenue de Dourgne, déclarant d’utilité publique la dérivation de leurs eaux et instaurant des servitudes de protection réglementaires :

 

ARRETE PREFECTORAL DERIVATION DES EAUX....

 

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