Sécheresse: reconnaissance de l’État de Catastrophe Naturelle

Sécheresse: reconnaissance de l’État de Catastrophe Naturelle

Nous vous avions interrogé à l’automne 2022 concernant des dégâts susceptibles d’être liés à l’épisode de sécheresse ;

Suite à ce recensement, la Commune de Dourgne a été en mesure de déposer auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Nous avons été informés en date du 3 mai dernier de l’avis favorable accordé à notre demande. Vous trouverez joint au présent article l’arrêté du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel.

Aussi, si vous avez subi des dommages liés à ce phénomène, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 3 juin 2023, pour vous rapprocher de votre assurance.

 

Télécharger le fichier PDF
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

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