Attestation de déplacement « Couvre-feu »

Attestation de déplacement « Couvre-feu »

Télécharger l’attestation de déplacement « Couvre-feu » :

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l’assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h.

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Attestation « couvre-feu » :

Attestation en format numérique ou en formats .PDF voire .DOC et selon le motif de vos déplacements :

> Attestation de déplacement dérogatoire

> Justificatif de déplacement professionnel

> Justificatif de déplacement scolaire

À télécharger depuis le site du ministère de l’intérieur (interieur.gouv.fr) puis à imprimer pour le remplir en fonction du motif de vos déplacements.

Télécharger depuis le site du ministère de l’intérieur

Pour ceux ou celles qui seraient en difficulté prendre contact avec la mairie.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.